La Garantie de prêt France Num est destinée à soutenir la transformation numérique des TPE/PME françaises. France Num et Bpifrance s’engagent ainsi à garantir jusqu’à 80% d’un prêt, avec un montant maximal fixé à 50 000 €.
Cet accompagnement a pour but d’aider ces entreprises dans leur transformation numérique, étant donné que les TPE/PME sont reconnues comme ayant une très grande marge de manoeuvre pour améliorer l’intégration des technologies numériques dans leur entreprise et leur stratégie.
Formats d’accompagnement
Le programme prévoit deux types d’accompagnements pouvant se dérouler en ligne ou en présentiel :
- Accompagnement-action : parcours d’une dizaine d’heures pour expérimenter une solution numérique en plusieurs étapes (identification du besoin, réalisation concrète et orientation pour aller plus loin) pour répondre à un besoin concret.
- Sensibilisation : en moyenne 1h30, orientée vers l’identification de difficultés opérationnelles pouvant être résolues par des solutions numériques.
Votre projet
Grâce à la Garantie France Num, vous pouvez financer :
- l’achat de matériels et équipements, dans la limite de 40 % du projet global ;
- les dépenses immatérielles permettant la mise en place de tout projet de transformation numérique.
Sur les thématiques suivantes :
- Communication, commercialisation, vente et fidélisation (assurer et renforcer ma visibilité sur les réseaux sociaux, vendre ou proposer mes services à distance, répondre à un appel d’offres, etc.)
- Gestion, organisation, ressources humaines (mieux gérer ma trésorerie, gérer mon informatique (cyber sécurité, RGPD, cloud, abonnement…), développer mes compétences et celles de mes salariés, etc.
Les modalités
Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance au titre du fonds de garantie « France Num », les concours doivent prendre la forme :
- de prêts à moyen terme
- d’une durée d’amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans
- d’un montant maximum de 50 000 € tous prêts confondus
Concernant le financement :
- La quotité de garantie est de 80 %
- La commission est flat de 0,70 % de l’encours du crédit
- Le taux du crédit garanti doit respecter le seuil d’accès à la garantie de Bpifrance, publié chaque mois dans l’extranet Partenaire.
Critères d’éligibilité
Ces accompagnements sont gratuits pour les TPE/PME installées en France métropolitaine et en Outre-mer (définies par la règlementation européenne) répondant aux conditions suivantes :
- existence légale depuis 2 ans
- chiffre d’affaires annuel minimum de 15 000 € (possibilité de considérer l’exercice 2019)
- pas en situation de liquidation judiciaire
- attestant du respect du régime « de minimis » en vigueur (plafond de cumul de subventions pour les 3 derniers exercices fiscaux)
715 millions d’euros ont été provisionnés par le Fonds Européen d’investissement et l’Etat français pour garantir ces prêts. Opérée par Bpifrance, la Garantie de prêt France Num est accessible à toutes les banques françaises. La Banque Postale, Bpifrance, Crédit Agricole, la confédération du Crédit Mutuel et Memo Bank sont partenaires officiels du dispositif.