Prix de l’électricité : le Gouvernement ouvre une consultation à destination des entreprises industrielles.

📆 du 31 juillet 2023 au 29 septembre 2023

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consultation.prixelectricite@finances.gouv.fr

L’ensemble des entreprises électro-intensives ou dont le coût de l’électricité représente un enjeu particulier sont invitées à répondre à cette consultation.

Dans le triple contexte de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation publique à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.

En novembre 2022, les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre de France, concentrant à eux seuls 10 % des émissions nationales, ont été réunis par le Président de la République pour construire des feuilles de route de décarbonation ambitieuses. En parallèle, le Gouvernement travaille actuellement à des solutions d’approvisionnement compatibles avec ces objectifs.

À l’initiative de la Commission européenne, une proposition de réforme du marché européen de l’électricité a été publiée le 14 mars 2023, dont l’objectif est triple :

  • protéger les consommateurs contre les futures hausses de prix,
  • réduire l’effet de la volatilité des prix des combustibles fossiles sur les factures d’électricité,
  • accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

L’Union européenne sera ainsi dotée d’un cadre favorable aux investissements dans la décarbonation et dans le développement de nouvelles activités industrielles d’avenir.

Informations sur la consultation pour écouter les besoins du secteur industriel

Les contributions seront ouvertes du 31 juillet 2023 au 29 septembre 2023, via la plateforme démarches.simplifiées. 

Participez à la consultation

Octobre : diffusion d’une synthèse globale des résultats de cette consultation.
⚠️Les réponses des entreprises sont confidentielles et ne feront l’objet d’aucune diffusion.

Plus d’informations

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