Mesures de soutien aux entreprises – hausse coûts de l’énergie / Activité Partielle et Activité Partielle de Longue Durée

Le contexte économique actuel pousse de plus en plus d’entreprises du secteur à envisager le recours aux dispositifs d’Activité Partielle et d’Activité Partielle de Longue Durée. Nous rappelons qu’en l’état actuel des textes, la mobilisation de ces au motif d’une hausse des prix de l’énergie est possible.

Vous trouverez en pièce jointe une note complète reprenant les différentes modalités de mise en œuvre et les ajustements apportés tout dernièrement par l’Etat (4 octobre dans son questions/réponses).

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de tout blocage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la mise en place ou de la prolongation du dispositif APLD.

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PFA | 10 novembre 2022