Parole d’Expert | Fonds européen pour la propriété intellectuelle des PME

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En marge des Journées Européennes de l'Industrie

La Commission européenne et l’Office de l’UE ont lancé un Fonds européen pour la propriété intellectuelle des PME depuis le 10 janvier dernier.

Le Fonds propose des chèques de subvention à destination des PME durant toute la période 2022 à 2024, offrant des soutiens sur le remboursement de :

  • Frais facturés pour les services d’analyse de la PI
  • Taxes facturées lors de l’enregistrement d’une marque/dessin/modèle
  • Taxes facturées par les offices nationaux des brevets

👉🏼 Plus de détails dans le communiqué de presse

Vous informer

Rendez-vous le 11 février 2021 à 12h45 pour une Session d’Experts sur le sujet : questions-réponses et guide pratique. Session organisée dans le cadre des Journées européennes de l’industrie.

👉🏼 En savoir plus sur les Journée Européennes de l’Industrie
👉🏼 Le Programme
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