📆 jusqu’au 15 avril 2024
📝Le questionnaire
Le Questionnaire
🫱🏼🫲🏽 Contact
Mireille Maury
Pôle 3E / Service économique de l’État en région (SEER)
Chargé(e) de mission Tutelle consulaires et Projets territoriaux Mobilité (Automobile/ferroviaire)
06 29 85 61 86 – 09 88 88 81 54
mireille.maury@dreets.gouv.fr
La Direction générale des entreprises mène actuellement une revue des dispositifs fiscaux applicables aux dépenses de recherche & développement et d’innovation. Dans le contexte budgétaire actuel, il y aura sans doute une réévaluation de ces dispositifs. Un point d’étape est donc nécessaire afin d’évaluer au mieux les besoins des entreprises innovantes.
Le questionnaire
Le présent questionnaire vise à sonder les entreprises innovantes françaises, dont vous faites partie, quant à leur perception du CIR et CII. Ils souhaitent notamment vous interroger sur votre connaissance de ces dispositifs, leur accessibilité, leur lisibilité et la simplicité de leur traitement administratif.
La durée de remplissage est estimée à 10 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.
Le questionnaire utilise la plateforme Démarches simplifiées. Il vous faudra vous munir de votre numéro de SIRET et de quelques données sur l’entreprise (année de création, effectif, CA, code APE).