Le Flash Ingérence Économique n°120 de la Direction générale des Entreprises alerte sur les audits étrangers, qui peuvent constituer des vecteurs de déstabilisation et d’ingérence pour les entités stratégiques françaises.
Pour les entreprises, laboratoires et organismes détenant ou transmettant des informations sensibles, ces procédures nécessitent une vigilance particulière.
À retenir
- Identifier les informations sensibles susceptibles d’être communiquées ;
- vérifier le cadre juridique applicable avant toute transmission ;
- anticiper les demandes d’informations provenant de procédures étrangères ;
- connaître les dispositifs permettant d’être accompagné face à ces situations.
Un outil numérique d’autoévaluation « autodiagnostic loi de blocage » est également proposé. Sous la forme d’un questionnaire de 9 questions, il permet d’obtenir une première orientation sur l’application potentielle de la loi dite « de blocage ».
ℹ️ Source : Les audits étrangers, vecteurs de déstabilisation et d’ingérence pour les entités stratégiques françaises.