Covid-19 | Aides et subventions aux entreprises

A la suite du covid-19, TOTEM vous informe : Deux décrets sont parus le 2 février 2022.

Aide « coût fixes consolidation »

Vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

Conditions

    • Entreprise créée avant le 1er janvier 2019
    • Remplissant les conditions suivantes entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 :
      • exercer une activité principale dans un secteur mentionné dans les listes S1 et S1 bis (rédaction en vigueur au 30 juin 2021) ;
      • disposer d’un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible ;
      • avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Forme de l’aide

Subvention plafonnée à 12 M€, calculée à partir de l’EBE

Démarche

Demande d’aide à déposer sur le site impots.gouv.fr
📆 Date limite de demande : 21 mars 2022.

Consulter le décret complet

👉 Décret n°2022-111

 

Aide « renfort »

L’aide dite « renfort », à destination des entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19, est prolongée pour janvier 2022.

Condition

L’entreprise doit avoir été créée avant le 31 octobre 2021 (contre le 31 janvier jusqu’alors).

Forme de l’aide

Aide de 100% du montant total des charges dites renfort.

Démarche

Demande d’aide à déposer sur le site impots.gouv.fr
📆 Date limite de demande : 31 mars 2022.

Consulter le décret complet

👉 Décret n°2022-112