Contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau | 2021-2030

« Développer l’usage du train »

Les besoins de mobilité décarbonée conduisent à des attentes croissantes de la société vis-à-vis du mode ferroviaire. Ces attentes portent à la fois sur la fluidité des déplacements au sein des grandes métropoles françaises, la mobilité interurbaine, le fret ferroviaire, et l’accessibilité au ferroviaire dans tous les territoires.

Face à ces attentes, plusieurs actions ont été réalisées :

  • Le « European Green Deal » fait reposer une partie de la décarbonation de la mobilité sur l’augmentation des parts de marché du ferroviaire et l’intensification des trafics internationaux par train.
  • En France, le soutien des pouvoirs publics au système ferroviaire, déjà important, a été renforcé : Pacte ferroviaire de 2018, et notamment la reprise de 35 Md€ de dette de SNCF Réseau par l’État, ainsi que l’engagement conjoint de l’État et des Régions en faveur des lignes régionales dans le cadre du plan « petites lignes ».
  • Le plan de relance de l’économie suite au covid-19, avec un soutien au secteur ferroviaire de 4,7 Md€

Le contrat de performance Etat – SNCF Réseau 2021-2030 fixe les grands axes stratégiques poursuivis qui permettront le développement durable du mode ferroviaire, sur la base d’un modèle économique soutenable.

Cette stratégie et les orientations contenues dans le présent contrat visent à la fois :

  • A augmenter la part modale du train en accroissant les trafics ferroviaires de voyageurs et de marchandises ;
  • A maximiser les avantages socio-économiques qu‘offre le train : un haut niveau de sécurité, des gains de temps et des dessertes au cœur des villes, une faible empreinte écologique.

A cette fin, l’État et SNCF Réseau sont convenus du suivi des indicateurs suivants pour rendre compte de la performance générale attendue sur le réseau ferré national :

  • Volume de circulations commerciales de trains de voyageurs ;
  • Fréquence des accidents ferroviaires significatifs et des accidents avec arrêts de travail ;
  • Émissions carbones dues aux matériaux dimensionnants de la voie.

Pour atteindre ces objectifs, SNCF Réseau et l’État veilleront conjointement à :

  • L’amélioration de la qualité de service offerte à tous les clients ;
  • La réalisation d’un effort durable de rénovation et de modernisation du réseau ;
  • Un retour à l’équilibre des cash-flows assuré à partir de 2024.

📃 Le contrat de performance